ÉTAT CIVIL
CARTE D'IDENTITÉ et PASSEPORT
Vous souhaitez refaire une carte d'identité ou un passeport, pour cela, vous devez : faire une pré demande en ligne. Dans le cas où vous rencontrez des difficultés, vous pouvez retirer un formulaire papier à la Mairie de Cardaillac.
Consultez et téléchargez le récapitulatif des pièces à fournir pour l'obtention de votre carte d'identité ou de votre passeport
CARTE D'IDENTITÉ NUMÉRIQUE
Carte nationale d’identité électronique (CNIe)
Prévue par un règlement européen de juin 2019, elle sera obligatoire, dans tous les Etats de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité, à compter du 2 août 2021. Aucune carte « ancienne » ne pourra être délivrée à partir de cette date. 2157 communes sont concernées par son déploiement
Cette carte est d’un format carte de crédit, très sécurisée, dotée d’un composant électronique qui contient les informations qui y figurent : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, plus la photo du visage et les empreintes digitales, à l’instar de ce que contient la puce d’un passeport.
Elle est également dotée d’un QR code avec les mêmes mentions, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si la photo a été changée.
Elle contiendra également l’adresse (il y aura 2 adresses pour les enfants en garde partagée).
L’Imprimerie nationale est chargée de sa fabrication.
Les modalités d‘instruction et de délivrance sont identiques à celles des passeports (double vérification des empreintes, à l’instruction et à la délivrance du titre).
Le droit d’option du citoyen en ce qui concerne ses empreintes est modifié : elles figureront obligatoirement dans la puce de sa carte mais, à sa demande, ne seront pas conservées dans le fichier national.
Les CNI actuelles valides pourront être utilisées pendant une dizaine d’années, jusqu’à 2031.
DEMANDE DE COPIE D'ACTES D'ÉTAT CIVIL
Les démarches concernant les actes enregistrés à Cardaillac peuvent être effectuées par mail ou au secrétariat de Mairie avec une carte d'identité et le livret de famille, pour les actes enregistrés dans d'autres communes, vous pouvez faire vos démarches en ligne ou vous rapprocher de la commune concernée.
Vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance.
Vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de mariage.
Vous souhaitez obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de décès.
PACS
Vous souhaitez vous Pacser.
Vous êtes invités à prendre rendez vous avec Madame le Maire une semaine avant la date souhaitée de signature de la convention de PACS.
MARIAGE
Vous souhaitez vous marier, télécharger la liste des pièces à fournir, les renseignements à fournir, la déclaration des témoins ainsi que votre attestation sur l'honneur. Dés que vous avez complété l'ensemble des éléments demandés prenez rendez vous en Mairie pour déposer l'ensemble des pièces.
Information importante : La publication des bans doit être réalisée pendant 10 jours consécutifs avant la date du mariage.
DECES
La déclaration s'effectue à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Le déclarant doit se munir de sa
propre pièce d'identité en cours de validité, du livret de famille ou à défaut de la carte d'identité du défunt.
LIVRET DE FAMILLE
Si vous ne possédez plus de livret de famille, vous pouvez demander un duplicata à la mairie de votre domicile ; pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire.
Mairie de Cardaillac - Rue du 11 mai 1944 - 46100 CARDAILLAC
Tel : 05 65 40 14 32 - e-mail : mairie@cardaillac.fr